Occupation domaine public

L’occupation du domaine public communal (trottoirs, places…) doit répondre à plusieurs conditions. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public qui prend la forme d’un arrêté du maire et entraine le paiement d’une redevance.

La demande d’occupation doit être formulée auprès de la Mairie en remplissant et en déposant le formulaire de demande d’occupation du domaine public.

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