Carte nationale d’identité et passeport
Les démarches
Pour faire une Carte Nationale d’Identité ou un Passeport, il est nécessaire de venir en rendez-vous muni du formulaire cartonné complété ou d’une pré-demande remplie en ligne ainsi que de l’ensemble des pièces justificatives.
Les rendez-vous – un rendez-vous par personne – se prennent uniquement en ligne :
prendre un rendez-vous
A noter qu’une plateforme nationale indique également les créneaux aux alentours : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Les retraits
Les retraits des titres se font sans rendez-vous
Attention : pas de retrait le lundi
Si les enfants doivent être présent lors du rendez-vous de demande, pour le retrait des titres, seuls les enfants âgés d’au moins 12 ans doivent être présent.
Pièces justificatives
Les pièces justificatives à fournir (format papier) dépendent de votre situation et du document d’identité demandé :
Pour les passeports :
Pour les cartes d’identité :
Le rendez-vous doit avoir lieu au moins deux mois avant la date souhaitée de délivrance du titre.
Demande de passeport
Vous pouvez effectuer votre pré-demande de passeport en ligne sur www.vosdroits.service-public.fr
Les documents à fournir le jour de votre rendez-vous selon votre situation :
- Carte d’identité
- Passeport à renouveler
- Justificatif de domicile (facture moins de moins d’un an ou taxe d’habitation ou taxe foncière ou avis d’imposition)
- Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + justificatif d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois si 1ère demande ou suite à perte ou vol
- Livret de famille pour les mineurs
- Jugement de divorce ou de séparation
- Carte d’identité du parent pour un mineur
- Timbre fiscal (achat en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr) :
17 € pour les enfants de 0 à 14 ans
42 € pour les enfants de 15 à 17 ans
86 € pour les plus de 18 ans
Demande de carte d'identité
Vous pouvez effectuer votre pré-demande de carte d’identité en ligne sur www.vosdroits.service-public.fr
Les documents à fournir le jour de votre rendez-vous selon votre situation :
- Ancienne carte d’identité ou déclaration perte ou vol
- Justificatif de domicile (facture de moins d’un an ou taxe d’habitation ou taxe foncière ou avis d’imposition)
- Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + justificatif d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
- 1 photos d’identité de moins de 6 mois
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois si 1ère demande ou suite à perte ou vol, ou passeport récent
- Document avec photo si perte ou vol (passeport, permis de conduire…)
- Timbre fiscal 25 € si perte ou vol (achat en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr)
- Livret de famille pour les mineurs
- Carte d’identité du parent pour un mineur
- Jugement de divorce ou de séparation
- Autorisation parentale à compléter à l’intérieur du dossier
Demande de sortie de territoire
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire depuis le 15 janvier 2017.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- Durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.
Déclaration d’opposition de sortie de territoire :
Dans le cas où les parents souhaiteraient faire une opposition à la sortie du territoire de leur enfant, ils doivent procéder à la déclaration d’opposition de sortie du territoire.
