État civil

Naissance

La mairie ne peut fournir des copies ou extraits d’actes d’état-civil que si ces derniers ont été rédigés à Villefranche-de-Lauragais.

Selon la nature de l’acte demandé il sera retourné soit directement au domicile du demandeur soit à la mairie du lieu du domicile.

Cette formalité est gratuite.

Copie intégrale ou extrait avec filiation (naissance, mariage)

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir trois conditions :

  • Être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), ou son représentant légal ;
  • Être majeur ou émancipé ;
  • Pour les actes de naissance, indiquer la date de naissance, nom, prénoms, filiation complète (nom et prénom des parents) ;
  • Pour les actes de mariage, indiquer la date du mariage, noms, prénoms des époux, filiation complète (nom et prénom des parents).

La copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française, etc.

Copie ou extrait sans filiation (naissance, mariage)

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.

Baptême

Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain ». Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) un  parrain ou une marraine.
La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.

Retrait du dossier :
En mairie au service état-civil

Pièces à fournir :

  • Un acte de naissance ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Pièce d’identité du parrain et de la marraine ;
  • Justificatif du parrain et de la marraine.

A savoir :
Il est demandé de déposer le dossier au moins un mois avant la date prévue de la cérémonie. La date devra être confirmée par les intéressés 8 jours avant.

La cérémonie de baptême civil n’est régie par aucune loi. La désignation des parrains et marraines n’est donc soumise à aucune règle concernant le nombre et la qualité des personnes.

Mariage

L’Officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.

Un dossier de mariage doit être retiré et déposé en mairie, composé de :

  • La copie intégrale des actes de naissances des futurs époux  de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier
  • La copie des pièces d’identité des futurs époux
  • Un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux
  • La copie des pièces d’identité des témoins
  • Un justificatif de domicile pour chacun des témoins
  • Des pièces complémentaires en fonction de certaines situations

Il convient de prendre rendez-vous  avec le service état-civil de la mairie de Villefranche-de-Lauragais  au 05.61.81.60.12.

Décès

Copie d’acte de décès

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès si le décès est survenu sur la commune de Villefranche-de-Lauragais et si le dernier domicile du défunt est Villefranche-de-Lauragais.

Indiquer la date du décès, nom de naissance, prénoms de la personne décédée.

Pour toute demande d’acte (naissance, décès et mariage), il est nécessaire de faire la demande par écrit en fournissant une enveloppe timbrée pour le retour.