Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Villefranche de Lauragais pour le traitement des demandes.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Mairie de Villefranche de Lauragais - Service communication - Place Gambetta 31290 Villefranche-de-Lauragais Tél : 05.61.81.60.12 - Fax : 05.61.81.61.16 - communication@mairie-villefranchedelauragais.f
