Au quotidien

S’implanter

La situation géographique de Villefranche-de-Lauragais, sa proximité immédiate avec l’agglomération toulousaine et la présence de l’échangeur autoroutier ainsi que de la gare sont particulièrement propice au développement des activités économiques.

La Mairie accompagne le développement économique sur la commune. Pour tout projet, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’accueil de la Mairie qui vous mettra en contact avec l’élu en charge du développement économique mais surtout avec l’intercommunalité, porteuse de cette compétence.

Si votre demande concerne une autorisation d’occupation du domaine public pour une activité lucrative, veuillez remplir le formulaire ci-joint :

Pour rappel, l’occupation du domaine public à titre économique fait l’objet d’une redevance dont les tarifs sont fixés par la délibération n°CM-2024-07-18-09. La demande d’occupation implique l’acceptation de ces tarifs qui seront appliqués dès lors que l’autorisation sera délivrée et ce même en l’absence d’occupation effective sur les temps autorisés :

Occupation du domaine public :
TERRASSES
Périodes hors fêtes locales
Saison hiver (du 1er octobre au 30 juin) par m2 4,40 €
Saison été (du 1er jullet au 30 septembre) par m² 8,80 €
Période des fêtes locales – 5 jours maximum d’extension des terrasses
Extension jusqu’à 200 m² forfait 200,00 €
m² supplémentaires : < 10 m² sans électricité par jour 10,00 €
m² supplémentaires : < 10 m² avec électricité par jour 15,00 €
m² supplémentaires : > 10 m² sans électricité par jour/m² 1,00 €
m² supplémentaires : > 10 m² avec électricité par jour/m² 1,50 €

Cirques et forains (HORS NOËL ET FETES LOCALES)
Ces tarifs s’entendent pour 7 jours glissants maximum – Aucune autorisation d’occupation
du domaine public ne sera délivrée au-delà de cette période
Cirques par jour 50€
Manège forain moins de 100m² par jour 25€
Manège forain plus de 100m² par jour 50€
Lieu de vie forain sans électricité (toute
semaine commencée est due) par semaine 30 €
Coffret électrique Lieu de vie forain par jour 2€

FORAINS FÊTES LOCALES (FETE DE MAI ET AOUT)
Manèges moins de 50 m² par jour 12,50 €
Manèges de 50 à 99 m² par jour 25 €
Manèges plus de 100 m² par jour 50 €
Lieu de vie forain 5 jours avant-5 jours
pendant -5 jours après la fête (15 jours au
total)
forfait par famille de
forains* 30 €
Coffret électrique Lieu de vie forain Par jour 2 €

FORAINS NOËL
Manèges sans électricité par jour 5€
Manèges avec électricité par jour 7.5€
Lieu de vie forain (forfait par famille de
forains*) par semaine 30 €
Coffret électrique Lieu de vie forain Par jour 2 €

*Famille = couple, enfants mineurs du premier degré. NE SONT PAS PRIS DANS « FAMILLE » LES
ENFANTS MAJEURS.

Occupations ponctuelles (notamment food-trucks)
PS : Tarifs pour espace cuisine/équipements – espace tables/chaises gratuit hors autres tarifs
applicables notamment terrasses
Occupation moins de 10m² sans électricité Par jour 10€
Occupation moins de 10m² avec électricité Par jour 15€
Occupation plus de 10m² sans électricité Par jour / m² 1€
Occupation plus de 10m² avec électricité Par jour / m² 1.5€

Demande d'occupation du domaine public à but lucratif

Pour toute occupation du domaine public à but lucratif (activité économique), la mairie vous invite à compléter ce formulaire.

Indiquez ici l'objet général de votre demande. Pour rappel, toute occupation du domaine public est par principe précaire et révocable et fait l'objet d'une redevance dont le montant est fixé en conseil municipal.
Nom et Prénom ou raison sociale(Nécessaire)
Adresse de contact(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
Objet de la demande(Nécessaire)
Quel est l'objet de ma demande ?
JJ slash MM slash AAAA
Vous devez indiquer ici la date de début d'occupation que vous demandez.
JJ slash MM slash AAAA
Vous devez indiquer ici la date de fin de l'occupation que vous demandez.
Vous devez indiquer ici précisément l'espace que vous voulez utiliser (lieu, dimensionnement, implantation, etc.) afin de permettre aux services municipaux d'instruire votre demande. Vous pouvez également indiquer les créneaux horaires sur lesquels vous serez présent si votre demande est acceptée.
Votre activité va-t-elle générer la vente d'alcool
Mesures particulières
Votre activité doit-elle faire l'objet de mesures particulières ?
Matériel nécessaire (y compris électrique avec les puissances consommées)(Nécessaire)
Vous devez indiquer ici si vous avez besoin de prêt de matériel, ainsi que le matériel que vous allez utiliser, notamment les équipements électriques et la puissance qu'ils vont consommer si vous vous branchez sur des coffrets municipaux.
Taille max. des fichiers : 32 MB.
Vous pouvez déposer ici les fichiers que vous jugerez utiles (kbis, assurance, plan d'implantation, certificat de conformité technique, attestations fiscales, etc.).
J'atteste avoir pris connaissance des tarifs applicables et les accepter.
Vous-pouvez ajouter ici les informations que vous jugerez nécessaires