Au quotidien

S’implanter

La situation géographique de Villefranche-de-Lauragais, sa proximité immédiate avec l’agglomération toulousaine et la présence de l’échangeur autoroutier ainsi que de la gare sont particulièrement propice au développement des activités économiques.

La Mairie accompagne le développement économique sur la commune. Pour tout projet, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’accueil de la Mairie qui vous mettra en contact avec l’élu en charge du développement économique mais surtout avec l’intercommunalité, porteuse de cette compétence.

Si votre demande concerne une autorisation d’occupation du domaine public pour une activité lucrative, veuillez remplir le formulaire ci-joint :

Demande d'occupation du domaine public à but lucratif

Pour toute occupation du domaine public à but lucratif (activité économique), la mairie vous invite à compléter ce formulaire.

Indiquez ici l'objet général de votre demande. Pour rappel, toute occupation du domaine public est par principe précaire et révocable et fait l'objet d'une redevance dont le montant est fixé en conseil municipal.
Nom et Prénom ou raison sociale(Nécessaire)
Adresse de contact(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
Objet de la demande(Nécessaire)
Quel est l'objet de ma demande ?
JJ slash MM slash AAAA
Vous devez indiquer ici la date de début d'occupation que vous demandez.
JJ slash MM slash AAAA
Vous devez indiquer ici la date de fin de l'occupation que vous demandez.
Vous devez indiquer ici précisément l'espace que vous voulez utiliser (lieu, dimensionnement, implantation, etc.) afin de permettre aux services municipaux d'instruire votre demande. Vous pouvez également indiquer les créneaux horaires sur lesquels vous serez présent si votre demande est acceptée.
Votre activité va-t-elle générer la vente d'alcool
Mesures particulières
Votre activité doit-elle faire l'objet de mesures particulières ?
Matériel nécessaire (y compris électrique avec les puissances consommées)(Nécessaire)
Vous devez indiquer ici si vous avez besoin de prêt de matériel, ainsi que le matériel que vous allez utiliser, notamment les équipements électriques et la puissance qu'ils vont consommer si vous vous branchez sur des coffrets municipaux.
Taille max. des fichiers : 32 MB.
Vous pouvez déposer ici les fichiers que vous jugerez utiles (kbis, assurance, plan d'implantation, certificat de conformité technique, attestations fiscales, etc.).
Vous-pouvez ajouter ici les informations que vous jugerez nécessaires