Le Conciliateur de Justice

CONCILIATION = FIN DES TENSIONS

  • Si vous êtes en conflit…
  • Si faire un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du différend…
  • Si votre volonté est d’arriver à une solution rapide de votre désaccord…

Le Conciliateur de Justice peut vous être utile.

Il peut intervenir dans toutes sortes d’affaires. Il propose une réunion de conciliation au cours de laquelle il entend et tente de rapprocher les intéressés. Il établit un constat d’accord en cas de conciliation. Si elles en ont exprimé la volonté dans le constat d’accord, les parties peuvent demander au Juge d’Instance ou de Proximité de lui donner force exécutoire.

Plus d’informations sur le site : http://www.vosdroits.service-public.fr

Remarques :

Nous sommes tous, un jour ou l’autre, confrontés à un différend avec un voisin, un commerçant, une administration… Si certains gèrent le problème par eux-mêmes, d’autres ont tendance à se retourner vers la justice pour trouver une solution. C’est pour éviter cette saisine systématique des tribunaux qu’il existe des conciliateurs de justice.

À l’écoute des uns et des autres le Conciliateur de Justice détermine les normes d’une conciliation par des contacts et des dialogues bienveillants, mais avec impartialité. Son but, dans la mesure du possible, est d’éviter aux belligérants des procédures longues et évidemment coûteuses auprès des tribunaux.

Bien que cette fonction ait été créée par le Ministère de la Justice, les conciliateurs exercent bénévolement.

Conciliateur de justice pour la commune de Villefranche de Lauragais :

Permanence à l’ancien Tribunal, 136 Rue de la République : le 1er et 3e mardi de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous uniquement

Prendre rendez-vous au Pôle Social de la mairie au 05 34 43 31 61.