Le plan local d’urbanisme

La commune de Villefranche-de-Lauragais est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le 17 Mars 2016, la municipalité a approuvé le Plan local d’urbanisme applicable sur la commune. Ce document est l’aboutissement d’une démarche initiée en 2011 et traduit la volonté des élus en matière d’urbanisme et de développement de la commune.
Les nouvelles règles d’urbanisme introduites par la loi dite SRU permettent désormais de concilier l’envie et le besoin de bâtir de chacun d’entre nous avec le souci de préserver l’environnement. C’est donc dans cet esprit que la collectivité a élaboré son document d’urbanisme.

Mais, qu’est ce qu’un Plan local d’urbanisme ? Et à quoi sert-il ?

C’est un document de planification de l’urbanisme communal. Il a remplacé le plan d’occupation des sols depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU.
Ses objectifs sont :

  • D’assumer un rôle de véritable plan de développement et d’urbanisme,
  • D’exprimer une vision stratégique d’aménagement,
  • De prévoir et organise l’avenir du territoire communal,
  • De dessiner la géographie de la ville de demain,
  • De localiser les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

Comme son prédécesseur, il fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il permet de prévoir et d’organiser le développement de la commune.

  • C’est un document réglementaire d’urbanisme communal. Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.
  • C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Élaboré et révisé dans le cadre d’une concertation systématique, il doit être plus explicite en termes de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre.

Que contient-il ?

Le dossier est composé de différentes parties:

Le rapport de présentation (ce document est consultable à la Mairie au service urbanisme). Il contient le diagnostic préalable de la commune et l’état initial de l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce document exprime le projet politique de la ville sur le long terme (10 à 20 ans).

Les orientations d’aménagement. Pour chaque zone à urbaniser, un schéma présente les options retenues en matière de desserte, espaces naturels, équipements ainsi que la nature des constructions qui seront réalisées.

Le règlement qui comprend:

  • Les zones urbaines ou zones U.
  • Les zones à urbaniser ou zones AU. Il y a les secteurs immédiatement urbanisables (AUb, AUa AUc) et ceux qui le seront à plus long terme (AU0).
  • Les zones agricoles ou zones A. Ce sont les secteurs à protéger en raison du potentiel économique ou agronomique des terres agricoles. La construction y est interdite sauf les bâtiments nécessaires à une exploitation agricole.
  • Les zones naturelles ou forestières ou zones N. Ce sont les secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Toute construction y est interdite.

L’ensemble de ces zones figure sur le document graphique dit plan de zonage. Il délimite également des secteurs particuliers comme les espaces boisés ou les jardins à préserver ainsi que les emplacements réservés (destinés à la réalisation d’équipements futurs).

Le zonage, qui définit les différents secteurs.

LE PLAN DE PRÉVENTION DES  RISQUES INONDATION

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles liés aux inondations du bassin de l’Hers-Mort «amont» a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2014 sur les communes d’Avignonet-Lauragais, Beauteville, Gardouch, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville, Saint-Rome, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle.

Vous pouvez  le consulter en cliquant ici.