Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, vous souhaitez faire des travaux dans votre habitation et vous ne savez pas quelles formalités accomplir ? Toutes les informations sont ici.

Démarches Administratives

Tous travaux d’édification d’un ouvrage ( abri jardin, clôture..) de modification d’une construction existante, de création d’un lotissement, doivent faire l’objet de l’une des demandes d’autorisations suivantes :

  • Permis de construire pour des travaux d’une certaine importance (construction d’une maison, création d’une surface plancher de plus de 20 m²)
  • Déclaration préalable de travaux pour des travaux plus modestes tels que : changement de l’aspect extérieur d’une construction (changement de menuiseries, création ou modification d’une ouverture…), extension d’un bâtiment, construction d’un abri de jardin, pose de clôtures,…
  • Permis d’aménager pour la création d’un lotissement
    Ces projets doivent être conformes aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

Les imprimés CERFA sont à télécharger sur le site du service-public lien ci-dessous :
service-public doc CERFA

Service Urbanisme de Terre du Lauragais

Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par la communauté de communes.

Le service urbanisme assure également un rôle d’information et d’accompagnement auprès des pétitionnaires sur les dossiers d’urbanisme avec ½ journée de permanence par site (Caraman, Nailloux, Villefranche de Lauragais) et par semaine. Les administrés devront au préalable prendre rendez vous par l’intermédiaire du service urbanisme de la mairie qui assurera la relation avec le service instructeur.

 

Contact

Urbanisme

N’hésitez pas à vous adresser au service urbanisme qui vous donnera tous les renseignements nécessaires :

05 61 81 73 53 ou urbanisme@mairie-villefranche de lauragais