Mise en conformité du Cimetière Communal

PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN L’ETAT D’ABANDON

Le Maire de la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Informe qu’une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Villefranche-de-Lauragais.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetieres-de-france.fr

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er  procès-verbal de constat.

La visite sur les lieux aura lieu :

Le mardi 16 avril 2019 à 14h00 au cimetière de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

 

PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES SÉPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION

Le Maire de la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Informe qu’une procédure de régularisation des sépultures sans titre de concession est engagée dans le cimetière communal de Villefranche-de-Lauragais.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetieres-de-france.fr.

En conséquence, forte de ce constat et soucieuse de concilier l’intérêt des familles avec les obligations légales, l’équipe municipale a décidé, préalablement à la reprise des sépultures relevant du régime ordinaire, d’accorder un délai aux familles concernées afin de leur permettre de se faire connaître en mairie et de prendre toute disposition qu’elles jugeraient utiles concernant leurs défunts.

A ce titre, les familles disposent jusqu’au 20 janvier 2020. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera à la reprise des sépultures, en l’état et les restes seront ré-inhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « ossuaire ».

Pour consulter tous les documents nécessaires, vous pouvez cliquer sur l’onglet Equipements municipaux puis Cimetière.

 

La municipalité