CIMETIÈRE « Sépulture sans titre de concession »

PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES SÉPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION

Le Maire de la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS informe que la  procédure de régularisation des sépultures sans titre de concession  dans le cimetière communal de Villefranche-de-Lauragais est arrivée à terme le 20 janvier 2020.

A cet effet, il va être procédé à un relevage des sépultures qui n’ont pas été régularisées à ce jour. La liste des concessions faisant l’objet de la procédure de relevage peut être consultée sur les panneaux d’affichage en mairie,  à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site  http://www.cimetières-de-france.fr

En conséquence, forte de ce constat et soucieuse de concilier l’intérêt des familles avec les obligations légales, l’équipe municipale a décidé, préalablement à la procédure de relevage, d’accorder un délai de deux mois aux familles concernées afin de leur permettre de se faire connaître en mairie et de prendre toute disposition qu’elles jugeraient utiles concernant leurs défunts.

A ce titre, les familles disposent jusqu’au  27 juin 2020. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera aux relevages des sépultures concernées, et les restes seront ré-inhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « ossuaire ».

La municipalité

 

ARRÊTÉ REPRISE DE SÉPULTURES